M. SADEK Samir  Commissaire Aux Comptes

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable de traitement

Identité: M. SADEK Samir — Commissaire aux comptes (E.I SAMIR SADEK)
Contact: rgpd@cac.yt
Adresse: Résidence le Palmier, 836 Boulevard Mze Mandela, Tsararano, 97660 DEMBENI, Mayotte

2. Données collectées

Données fournies via le formulaire de contact: nom, prénom, email, téléphone, objet, message. Données techniques: journaux serveur et données strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

Finalités: répondre aux demandes envoyées via le site, gestion des relations précontractuelles et client, tenue d'un registre de suivi, sécurité du site.
Bases légales: consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les demandes via le formulaire; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la gestion des échanges B2B et la sécurité; obligation légale (art. 6.1.c) pour certaines conservations comptables.

4. Durées de conservation

Demandes de contact et prospection: jusqu'à 36 mois après le dernier échange. Dossiers clients et documents comptables: selon les obligations légales applicables (généralement 5 à 10 ans). Journaux techniques: jusqu'à 13 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées au cabinet et à ses collaborateurs habilités. Des sous-traitants (hébergeur, messagerie, outils de sécurité) peuvent intervenir pour la fourniture des services. Liste sur demande.

6. Transferts hors UE

Aucun transfert hors UE n'est prévu en dehors des cas où les outils utilisés l'imposent; dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer: rgpd@cac.yt, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (aucune publicité). Certains services intégrés (ex: cartes ou lecteurs vidéo) peuvent déposer des cookies techniques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation.

10. Délégué à la protection des données (DPO)

Non applicable (contact RGPD: rgpd@cac.yt).

11. Réclamations

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) ou à toute autre autorité compétente.

Dernière mise à jour: 18/01/2026